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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS578 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER B, alinéa 4

M. Thibault Bazin, rapporteur

Retiré Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS1610 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 9

Mme Sandrine Rousseau, rapporteure

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 23 octobre 2024
AS256 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS472 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS616 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°AS604

Article 6, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 27 janvier 2025
AS551 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 OCTIES, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS474 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS608 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 BIS D

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 27 janvier 2025
AS543 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Retiré 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS187 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS225 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 33

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS262 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 16

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS193 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS D, alinéa 3

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Retiré Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS404 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 30

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS109 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS622 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 BIS, alinéa 4

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 27 janvier 2025
AS83 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS50 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 21 janvier 2025
AS482 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS79 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse