Résultats de la recherche

(5892 résultats)
1
...
20
21
22
23
24
...
295
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
522 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
25 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 12 octobre 2024
2096 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 27

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
948 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
58 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
2065 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 18

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
278 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
1726 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 13

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1622 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
850 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
312 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 18 octobre 2024
2203 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 24

Gouvernement

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1333 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 31

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2454 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2445

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 5 novembre 2024
95 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
1476 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1152 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
378 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
2244 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1113 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
20
21
22
23
24
...
295
Fabrication de la liasse