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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1554 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS358 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS40 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS213 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS107 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS1134 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS325 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS402 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS264 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS905 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS796 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Retiré 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1071 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Mme Sandrine Rousseau, rapporteure

Discuté Adopté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS299 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS690 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1240 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS576 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS584 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1493 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Tombé 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS514 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS942 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse