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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1934 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
416 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
921 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
418 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1686 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Horizons & Indépendants

Mme Naïma Moutchou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2283 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1506 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
991 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1003 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1300 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 11, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1871 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1938 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
345 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
2379 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°1885

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 30 octobre 2024
997 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1659 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2391 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2240

Après l'Article 9

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 30 octobre 2024
2368 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2185

Après l'Article 9

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 29 octobre 2024
208 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 16 octobre 2024
779 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse