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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS754 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 22

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS141 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 14 octobre 2024
AS536 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS104 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS168 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS1457 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 14

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1224 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1540 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1355 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1359 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Tombé 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS890 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1288 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS982 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1218 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS749 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1513 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 11, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS502 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1226 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 22

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1556 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 22

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS853 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse