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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1020 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS602 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1014 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1342 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1267 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS674 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS822 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS682 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1521 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1338 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1477 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 17

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1415 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS622 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1165 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS975 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 11, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS557 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 3

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1597 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 23 octobre 2024
AS1397 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1468 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1003 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse