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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS174 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS565 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS885 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre

Discuté Adopté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS524 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS825 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1129 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1474 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS669 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 32

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1299 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS386 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Les Démocrates

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS365 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 12

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1280 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1235 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1113 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS288 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS583 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS306 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 3

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Retiré 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1506 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1229 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS954 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Rassemblement National

M. René Lioret

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse