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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS707 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1023 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Rassemblement National

M. René Lioret

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS202 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS430 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 27

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS561 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1297 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS744 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS461 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 28, alinéa 1

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1048 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1549 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1551 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1060 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1045 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1180 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

M. Louis Boyard, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS336 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS303 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS617 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS236 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS124 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Retiré 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS599 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse