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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1284 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS450 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1528 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS16 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 28

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 11 octobre 2024
AS1245 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1216 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1084 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS277 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1440 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS880 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 15

Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS275 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS768 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS998 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS676 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1130 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS888 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1051 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS566 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 11

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS849 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1298 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse