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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1266 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2393 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 30 octobre 2024
2195 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Les Démocrates

M. Frantz Gumbs

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
998 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2406 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°1833

Après l'Article 9

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 30 octobre 2024
2392 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2352

Après l'Article 9

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 30 octobre 2024
2405 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°1061

Après l'Article 9

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 30 octobre 2024
111 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
91 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
1857 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
584 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1537 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1107 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 11 octobre 2024
78 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
355 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
966 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2384 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2352

Après l'Article 9

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 30 octobre 2024
699 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
155 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse