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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS335 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 24

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1599 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 23 octobre 2024
AS728 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1499 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1105 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 25, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1111 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS295 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS765 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1433 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

Les Démocrates

M. Frantz Gumbs

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS429 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1022 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS293 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS397 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1519 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Ensemble pour la République

M. Thomas Cazenave

Discuté Adopté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS333 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 14

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1128 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS374 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1291 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1566 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 11, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1602 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 23 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse