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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS980 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1259 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS342 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1214 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS546 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1188 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS192 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS47 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS1143 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1434 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1571 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 18 octobre 2024
AS1371 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS595 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5, alinéa 6

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS311 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS171 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS A

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Retiré 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS485 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 11, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS126 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 23

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS61 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS454 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 16

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS558 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9 BIS

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse