Résultats de la recherche

(5892 résultats)
1
...
242
243
244
245
246
...
295
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS651 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 30

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS159 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS26 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 SEPTIES

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 20 janvier 2025
AS631 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER B, alinéa 20

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 27 janvier 2025
AS593 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 TERDECIES

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS450 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 36

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS448 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS489 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 11, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS342 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 TER, alinéa 12

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS525 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS G, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS16 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS D

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 17 janvier 2025
AS203 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS409 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS267 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS389 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS362 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 10

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS641 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 11

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1515 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS321 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS610 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
242
243
244
245
246
...
295
Fabrication de la liasse