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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS425 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS32 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 12 octobre 2024
AS1271 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS991 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS686 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS732 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS865 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1244 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS223 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS474 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS193 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS437 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 11

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS907 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS826 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS620 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS60 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS543 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1287 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1564 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS408 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse