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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1523 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS191 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS842 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Retiré 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS586 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS56 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS1321 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS187 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Retiré 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS1466 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS934 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS724 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 16

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1067 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Adopté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1098 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS582 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS208 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS1056 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS151 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 14 octobre 2024
AS1062 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1478 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1223 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 130

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS37 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 12 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse