Résultats de la recherche

(5892 résultats)
1
...
247
248
249
250
251
...
295
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS712 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS932 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS708 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1122 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS541 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS179 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS1094 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1580 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 16

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 21 octobre 2024
AS875 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1242 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS87 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS614 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS539 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS490 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS836 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS15 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 11 octobre 2024
AS608 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS13 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 11

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 11 octobre 2024
AS339 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 22

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS952 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 22

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
247
248
249
250
251
...
295
Fabrication de la liasse