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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1255 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2274 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 14

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2380 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°198

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 30 octobre 2024
2374 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. David Amiel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 29 octobre 2024
1332 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
491 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
990 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1321 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
105 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
2413 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 21

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 31 octobre 2024
2018 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1792 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
337 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
100 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
1325 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1215 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1563 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
583 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2395 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2352

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 30 octobre 2024
1306 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 10

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse