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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1246 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS726 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 10

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS545 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS376 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS773 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS987 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1495 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS7 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 11 octobre 2024
AS441 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS93 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS522 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS516 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS302 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 14

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Retiré Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS950 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS850 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS204 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS1007 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS388 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Les Démocrates

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS324 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1447 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse