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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS646 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1451 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS178 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS1058 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS29 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 12 octobre 2024
AS436 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS605 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1127 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS671 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 11

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1341 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS962 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Retiré 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS294 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1514 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS475 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Tombé 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS328 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS245 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS807 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS721 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS703 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS854 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Adopté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse