Résultats de la recherche

(5892 résultats)
1
...
251
252
253
254
255
...
295
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS391 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 30

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS265 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS18 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 11 octobre 2024
AS437 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Non soutenu 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS478 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER B, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS514 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 30

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Retiré 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS400 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS297 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS191 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 BIS, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS77 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS B

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Non soutenu 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS331 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS C

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS160 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS148 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 32

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS366 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24 QUINQUIES, alinéa 1

M. Louis Boyard, rapporteur

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS397 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS260 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. David Amiel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS612 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 30

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 27 janvier 2025
AS433 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Non soutenu 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS293 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS231 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS B

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
251
252
253
254
255
...
295
Fabrication de la liasse