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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
754 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1264 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1771 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1657 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1412 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1921 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
691 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
245 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
2235 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 1

Gouvernement

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2204 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
8 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 11 octobre 2024
1228 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2314 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
766 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1102 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2089 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1660 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1829 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1305 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 9

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1238 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse