Résultats de la recherche

(5892 résultats)
1
...
25
26
27
28
29
...
295
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
109 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
1896 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1788 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2305 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 7

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1710 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2022 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1260 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
97 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
1869 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1875 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
995 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1216 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1292 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1286 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
487 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1878 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1057 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 15

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1248 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
881 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2452 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2210

Après l'Article 18

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 5 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
25
26
27
28
29
...
295
Fabrication de la liasse