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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1033 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1027 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1318 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS600 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS381 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Les Démocrates

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1473 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS120 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS782 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Adopté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS916 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1286 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Retiré 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1182 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1251 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1475 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS419 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS994 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1542 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 24

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS774 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Retiré 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1178 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

M. Louis Boyard, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS839 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1294 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse