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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
701 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
626 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2275 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
734 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2348 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 28 octobre 2024
475 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1235 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
833 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
984 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
51 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
1912 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1353 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
317 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 18 octobre 2024
338 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
996 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 9

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
564 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3, alinéa 14

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1511 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1424 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2180 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1465 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse