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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF117 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF258 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 25, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF152 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF260 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF215 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF111 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF129 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF143 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF180 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF282 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF174 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF137 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF249 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF202 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF268 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF199 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF58 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF235 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF241 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF21 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 130

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse