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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF237 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF231 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF270 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF193 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF219 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF256 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF191 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF217 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Avant l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF264 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Avant l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF50 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF81 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF225 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF148 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF187 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF195 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF166 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF233 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF200 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 31, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF119 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF158 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse