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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1463 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2336 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1323 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
913 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
499 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
153 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
1029 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1318 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
746 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 26

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
178 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 14

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
1995 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
407 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1919 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

UDR

M. Alexandre Allegret-Pilot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
723 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1100 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Discuté Non soutenu 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1750 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Philippe Nilor

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2225 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21, alinéa 2

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2410 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2352

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 31 octobre 2024
469 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
715 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse