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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF91 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF93 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF227 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF306 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

M. Jean-Didier Berger, rapporteur

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 22 octobre 2024
CF74 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF168 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Avant l'Article 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF172 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF290 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF278 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF97 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF247 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF208 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 25

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF210 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF239 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF72 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF33 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF110 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 18 octobre 2024
CF284 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
CF25 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 17 octobre 2024
CF245 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Avant l'Article 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°325 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse