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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
611 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2302 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 128

Droite Républicaine

M. Julien Dive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1349 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 31, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1644 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1058 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 8

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2021 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 26

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
589 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1422 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
779 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5 QUINQUIES, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2272 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1931 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
902 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1176 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
444 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 22

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1498 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1245 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1106 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 12, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1068 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 24

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
102 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24 QUINQUIES

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 27 janvier 2025
1567 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse