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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
515 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
1675 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
196 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
1917 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
267 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
644 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1070 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
646 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5 SEXIES, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
118 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
4 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 1

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°638 2 décembre 2024
2052 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 25

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
795 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Stéphane Buchou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1212 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
135 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 28 janvier 2025
1430 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
764 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2268 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Les Démocrates

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
442 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1035 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2258 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse