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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1962 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2197 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 29

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1278 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
841 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
501 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1392 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
613 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 BIS

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2329 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 122

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1247 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
538 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2 BIS

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
186 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
2007 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2229 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1856 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 25, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
908 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2117 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 123

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2046 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2148 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
180 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 22

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
1251 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse