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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2115 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 110

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
353 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
577 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 12

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
758 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 47

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
176 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
498 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21, alinéa 22

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1781 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
910 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
438 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
86 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
509 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
1347 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1860 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2193 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 22

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
762 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
110 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS A

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 27 janvier 2025
257 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 12

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
1526 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1999 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
727 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse