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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2389 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2240

Après l'Article 9

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 30 octobre 2024
498 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
249 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
1807 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
994 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1532 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
346 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1581 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1232 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 8

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1712 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
323 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 18 octobre 2024
1545 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
235 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
1331 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
31 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 12 octobre 2024
1576 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2344 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1543 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2136 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1801 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 21

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse