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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1927 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2276 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1226 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Avant l'Article 15

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1290 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1287 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
293 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 18 octobre 2024
1431 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1533 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1001 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2407 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°1450

Après l'Article 9

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 30 octobre 2024
1541 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
985 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2383 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2349

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 30 octobre 2024
1468 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
490 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
106 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
1170 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
367 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
2402 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 30 octobre 2024
2079 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse