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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1723 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
986 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
240 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
1340 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
321 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 15

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 18 octobre 2024
2394 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2352

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 30 octobre 2024
2386 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°1735

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 30 octobre 2024
342 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1307 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 11

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1358 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
46 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
909 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
366 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
2342 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2381 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°198

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 30 octobre 2024
1289 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
104 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
2069 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
371 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
2181 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse