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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1528 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2297 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 4

Les Démocrates

M. Emmanuel Mandon

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1129 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1997 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
224 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 45

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 16 octobre 2024
1390 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Perceval Gaillard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2264 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
388 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2125 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1284 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 31

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
658 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Tombé 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
369 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
656 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
548 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
800 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1418 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
426 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21 QUATER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
446 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 74

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1993 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1361 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse