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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2042 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1777 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1490 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1734 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1509 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1943 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
84 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
1296 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
305 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 18 octobre 2024
916 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
94 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
1791 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Adopté 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
49 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
1645 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
543 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1356 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1252 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1714 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
555 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
372 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse