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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
164 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

M. Karl Olive

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
1144 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2273 (2ème Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 14

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
199 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

Ensemble pour la République

M. Moerani Frébault

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 16 octobre 2024
2377 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°1885

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 29 octobre 2024
1877 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2325 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1272 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
39 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
2219 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Aurore Bergé

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
897 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
80 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
1488 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2378 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2352

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

M. Éric Woerth

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 29 octobre 2024
922 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
943 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
65 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
497 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
2156 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1536 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse