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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1778 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1733 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2357 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 28 octobre 2024
720 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2035 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
34 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 12 octobre 2024
2257 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1061 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1205 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
820 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
653 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2155 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
861 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
576 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7

Ensemble pour la République

M. Stéphane Buchou

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2122 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1030 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 24

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1591 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
42 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
1953 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 22

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2288 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse