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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
327 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 20 octobre 2024
784 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1346 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2082 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1086 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
551 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
175 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS B

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
2192 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 12

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1806 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1743 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1847 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
427 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1055 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1417 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2286 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2334 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1016 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
716 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
529 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 22

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
193 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse