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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1101 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
425 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15 BIS

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
395 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
512 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
433 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
826 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2255 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
429 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1876 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
865 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
556 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 BIS B, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1517 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1664 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
753 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1882 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
138 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 12, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 14 octobre 2024
1493 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
888 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 11

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2151 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2118 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 128

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse