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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
297 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 18 octobre 2024
655 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
688 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2114 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 105

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
258 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 12

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
1992 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
325 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 18 octobre 2024
1163 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
504 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Rassemblement National

M. Franck Allisio

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
1460 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
497 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1766 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Guillaume Florquin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1625 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2347 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 28 octobre 2024
1872 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1190 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1432 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2457 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2441 (Rect)

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 5 novembre 2024
2351 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 28 octobre 2024
126 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse