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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2127 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1654 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2097 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 35

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2414 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2210

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 31 octobre 2024
1652 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1434 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1008 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2170 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
460 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
812 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
729 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 55

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2339 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1396 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2137 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
953 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1080 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1862 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
633 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1980 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
955 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 25, alinéa 8

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse