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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1825 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 11

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
238 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
1330 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
849 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
275 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
1363 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Alma Dufour

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1222 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1899 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1082 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1043 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1902 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1929 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
169 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
165 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
2210 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1544 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 32

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
18 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 11 octobre 2024
1365 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
365 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 BIS, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1118 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse