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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
758 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
159 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
2345 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 13

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1974 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1298 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 17

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
562 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
63 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
697 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2066 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 26

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1758 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
949 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 73

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
140 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 14 octobre 2024
780 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1037 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
90 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 24 janvier 2025
2422 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°858

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 4 novembre 2024
627 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2310 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
4 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 17 janvier 2025
421 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 22

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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