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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
664 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1650 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1583 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. René Lioret

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
600 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
383 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
344 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
458 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
244 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 41

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
1051 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
469 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17 BIS A

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1505 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2025 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1151 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 11

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1263 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1481 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
615 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
890 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
367 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 BIS, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1754 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
961 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse