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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
704 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1294 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1827 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1866 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

UDR

M. Alexandre Allegret-Pilot

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
957 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1473 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Serge Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2449 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°1606

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 4 novembre 2024
55 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
2100 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 41

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
641 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
945 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°176

Article 4, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 1 février 2025
1367 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2168 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 12

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1041 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
517 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
587 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19 BIS, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1507 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 30

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1405 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
28 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 12 octobre 2024
527 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse