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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
167 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
2263 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1880 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1635 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 44

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1169 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
680 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 12

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1851 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
101 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24 QUINQUIES

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 27 janvier 2025
140 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 28 janvier 2025
1201 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 86

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2076 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
558 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 BIS B, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2367 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°658

Article 4, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 28 octobre 2024
604 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 24

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
262 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
28 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 20 janvier 2025
751 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1558 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1737 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
381 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 25

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse