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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1670 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 31

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1375 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2010 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
832 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
747 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
399 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1886 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1560 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1010 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2280 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Les Démocrates

M. Hubert Ott

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
700 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 31

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1897 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1760 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
438 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS B

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
309 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 88

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 18 octobre 2024
2243 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
878 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
772 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
257 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
261 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Avant l'Article 15

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse