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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2172 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
662 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS F, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2453 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2438

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 5 novembre 2024
808 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1552 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1004 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
886 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
710 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2199 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
350 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
273 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
134 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 14 octobre 2024
1475 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Serge Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
454 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
98 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
2418 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°1222

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 3 novembre 2024
741 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1972 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
61 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
1756 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse